Conditions generales de vente

Article 1 - Definitions et Generalites

SETUBIO / VENDEUR : ce terme désigne la société SETUBIO SA au capital de 124 939,62 €, N° TVA intracommunautaire : FR 51489390427, immatriculée au R.C.S de Cusset sous le numéro 489 390 427 dont le siège social est situé Bioparc de VICHY – 03270 HAUTERIVE.

PRODUIT(S) : ce terme désigne les produits cosmétiques commercialisés par SETUBIO et proposés à la vente sur le SITE.

CLIENT : ce terme désigne le cocontractant, personne physique et non professionnel, ayant commandé un ou plusieurs PRODUIT(S) sur le SITE.

SITE : ce terme désigne le Site Internet de SETUBIO : nolea-joy.com sur lequel les PRODUITS sont présentés et vendus à l’ACHETEUR.

COMMANDE : ce terme désigne le contrat de vente conclu entre SETUBIO et l’ACHETEUR.

PARTIE(S) : ce terme désigne conjointement ou séparément l’ACHETEUR et/ou SETUBIO.

Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SETUBIO, située ZA Bioparc de Vichy 03270 Hauterive, et ses clients, dans le cadre d’un système de vente en ligne de produits cosmétiques sous la marque Nolea-Joy.

Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet nolea-joy.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions de généralisation du site internet nolea-joy.com

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de SETUBIO ou de son prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

 

Article 2 - Produits et Garanties

Les produits proposés à la vente sur le site nolea-joy.com et exclusivement sur le territoire national français (nous consulter pour l’étranger), sont les suivants : produits cosmétiques de la gamme Nolea-Joy. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits sont présentées sur le site nolea-joy.com. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet nolea-joy.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de SETUBIO. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les produits vendus sur le site internet nolea-joy.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les produits vendus par SETUBIO bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du délai de rétractation, conformément aux dispositions légales,

-    De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

-    De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes conditions générales de vente (garantie de conformité / garantie des vices cachés)

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer SETUBIO, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de six mois à compter de la livraison des produits ou l’existence de vices cachés dans un délai maximum de quinze jours à compter de leur découverte.

SETUBIO remboursera, remplacera ou fera remplacer les produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des produits jugés non conformes seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze jours suivant la constatation par SETUBIO du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au client.

La responsabilité de SETUBIO ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou stockage inadapté de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, de force majeure ou d’accident.

La garantie du client est, en tout état de cause, limitée au remplacement et au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

Article 3 - Dispositions specifiques a la vente de produits sur le site

Article 3.1 – Commandes

Il est rappelé que les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des produits de la gamme Nolea-Joy.

Il est néanmoins précisé que le client peut effectuer sa commande de trois manières :

-via Internet, sur le site www.nolea-joy.com

-via bon de commande, à renvoyer à l’adresse : SETUBIO Nolea-Joy – Bioparc de VICHY – 03270 HAUTERIVE – Tél : 04 70 59 09 20

-dans les pharmacies distributrices, listées dans la rubrique « Ou trouver nos produits ? » du site nolea-joy.com.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. D’autre part, dans le cas où le client souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les PRODUITS, un Service Client est mis à sa disposition par e-mail : contact@nolea-joy.com.

Pour acheter les produits, il convient au client de se connecter sur le site internet nolea-joy.com et de renseigner son adresse e-mail et son mot de passe ou de se créer un compte ou il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe.

Une commande en ligne de produits entraine :

-dans un premier temps : l’envoi par SETUBIO, via courrier électronique, d’une confirmation et récapitulatif de commande

-dans un second temps : la livraison par SETUBIO des produits, par voie postale, à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande de produits.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client et l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de ventes.

Une commande est réputée passée sur le site et les conditions générales de vente et garanties acceptées dès lors que le client a validé son paiement et a reçu la confirmation de la commande par SETUBIO, ce qui constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client. Les données enregistrées par SETUBIO et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente en ligne.

Nonobstant ce qui précédé, SETUBIO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande.

Article 3.2 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, SETUBIO informera le client par e-mail, téléphone ou courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander soit l’annulation de la commande et son remboursement, soit l’échange avec d’autres produits.

Article 3.3– Les tarifs

Les produits Nolea-Joy sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet NOLEA-JOY.COM, lors de l’enregistrement de la commande par SETUBIO.

Les tarifs des produits Nolea-joy sont exprimés lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de d’expédition, de transport et de livraison d’un montant de 12,5 euros, dont le montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la commande. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site NOLEA-JOY.COM

Les frais d’expédition, de transport et de livraison s’appliquent en France métropolitaine uniquement (nous consulter pour l’étranger). Pour toute commande d’un client d’un montant égal ou supérieur à 62€, la participation aux frais de traitement et d’expédition susmentionnée ne sera pas appliquée au client.

Article 3.4 – Modalités de paiement

Le règlement de la commande s’effectue en ligne sur le site (nolea-joy.com) par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

-Par cartes bancaires : carte bleue, Visa, Mastercard ou American Express.

La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.

SETUBIO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet.

Le vendeur se réserve aussi le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

SETUBIO ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Le client garantit à SETUBIO qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises. Toutefois, qu’elle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement livraison des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.

 

Article 4 - Livraison

Toutes nos livraisons sont effectuées par la Poste en Chronopost pour la France, l’Union européenne, la Suisse et le reste du monde. Toute commande passée avant 12h est expédiée le jour même par Chronopost 13h.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements qu’il fournit à SETUBIO. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de livraison. Tout colis retourné à SETUBIO aux motifs non réclamé, adresse incomplète ou inexacte pourra être réexpédié par SETUBIO sur demande mail du client à contact@nolea-joy.fr (tous les frais engagés pour la réexpédition seront entièrement a la charge du client).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards de livraison éventuels ne peuvent en aucun cas donner lieu de la part du client a un refus de livraison, une annulation de commande ou la réclamation de dommages et intérêts. SETUBIO ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbation imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Toutefois, si les produits commandés par le client n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L.138-2 et L.138-3 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute autre indemnisation ou retenue.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement prévue, le client doit en informer SETUBIO par écrit (e-mail ou courrier) afin de permettre une enquête auprès de la Poste, sachant que celle-ci peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement au destinataire désigné sur le bon de commande. Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, SETUBIO procèdera, à ses frais, à un nouvel envoi des produits commandés par le client. En cas d’indisponibilité, il sera fait application des dispositions visées à l’article 3.2.

La remise du produit donne lieu à la signature d’un bon de réception par le client ou, en cas d’absence, par avis de mise à disposition dans le bureau de poste le plus proche.

Lors de la réception du colis par le destinataire, celui-ci doit s’assurer du bon état du colis reçu. En cas d’anomalie concernant la livraison (telle que produits cassés, produits manquants, etc…), le client devra émettre des réserves sur le bon de livraison et en informer SETUBIO par e-mail à contact@nolea-joy.fr ou courrier à l’adresse du siège social dans les 48h suivant la réception du colis.

Si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « la Poste », il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que SETUBIO puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Il devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 48 heures suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Il devra transmettre simultanément une copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation ») par simple courrier à : SETUBIO ZA - Bioparc – 03270 Hauterive. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

La responsabilité de SETUBIO au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.


 

Article 5 - Retractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de SETUBIO, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, bouchons de protection…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis, incomplets ou utilisés ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet NOLEA-JOY.COM, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au client par le vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du délai de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.


 

Article 6 - Propriete intellectuelle

Le contenu du site internet nolea-joy.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

Article 7 - Droit applicable - Langue

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 8 - Modification des conditions generales de vente

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la passation de la commande.

 

Article 9 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générale de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Article 10 - Informatique et libertes

Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Le client peut exercer ce droit en écrivant à SETUBIO, Service Consommateurs, ZA Bioparc de Vichy 03270 Hauterive, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.

 

Article 11 - Information precontractuelle

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-7 du code de la consommation, et en particulier :

-  les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

-  le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

-  en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;

-  les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

-  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

-  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

-  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

-  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet nolea-joy.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.


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